Conditions générales de vente de la boutique
Les conditions générales de ventes sont rédigées conformément à la loi Hamon n°2014-344 datant du 17 mars 2014.
Date de dernière mise à jour : janvier 2023
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la sociéte Caryantiq, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 411 220 064 , d’objets d’antiquités et de brocante commercialisés par le site Internet www.caryantiq.com
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le site www.caryantiq.com édité par Caryantiq implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.caryantiq.com
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Caryantiq.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Caryantiq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Caryantiq jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Disponibilités
Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement.
Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente.
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.
Commandes
L’acheteur peut passer commande sur Internet : www.caryantiq.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société Caryantiq se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.caryantiq.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.
Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par compte PayPal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Caryantiq rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Disponibilité et conformité des produits
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.caryantiq.com
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail dans les meilleurs délais.
La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.caryantiq.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Caryantiq ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
En cas de vente internationale, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Pour les colis supérieurs à 30 kilos ou très fragiles, la livraison sera assurée par un transporteur indépendant sur devis accepté par l’acheteur ou par remise en main propre.
En cas de livraison effectuée par la poste ou par un transporteur indépendant, la société Caryantiq décline toute responsabilité quant aux retards de livraisons pouvant leur être imputé et ne saurait donc être recherché à ce titre.
Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Caryantiq ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
la société Caryantiq ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés après ouverture du paquet. Une photo du paquet est prise par la société Caryantiq avant chaque envoi.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@caryantiq.com ou par voie postale : 218 Av 21e régiment d’infanterie colonial 83000 TOULON dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne l’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Caryantiq ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société Caryantiq ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Caryantiq ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Force Majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.caryantiq.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Caryantiq.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Caryantiq.
Données personnelles
La société Caryantiq se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage
La société Caryantiq archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Caryantiq seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informatiques & libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
L’ acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Modification des conditions générales
Chaque utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.
la société Caryantiq se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des produits, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.
En conséquence, en application de la présente clause, la société Caryantiq pourra modifier produits, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux acheteurs.
Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par la société Caryantiq.
Invalidité partielle
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Litiges
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de TOULON seront compétents.
Information précontractuelle
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
- les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ;
- l’identité la société Caryantiq (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
- le prix total des produits toutes taxes comprises et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
- le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle la société Caryantiq s’engage à ses obligations de livraison et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- le rappel de la garantie légale de conformité des services, et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
- la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de la société Caryantiq emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Caryantiq.